Dernière mise à jour: 2025-11-30 22:00
Conditions Générales d'Utilisation - OyoClean
Date d'entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Bienvenue sur OyoClean, la plateforme de gestion de projets d'assainissement et de nettoyage urbain en République Démocratique du Congo. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Définitions
- "OyoClean" ou "la Plateforme" : désigne le service en ligne accessible via le site web et/ou l'application mobile, exploité par OyoClean SARL, société de droit congolais.
- "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit Travailleur, Sponsor ou simple visiteur.
- "Travailleur" : personne physique inscrite sur la Plateforme pour effectuer des missions de nettoyage et d'assainissement.
- "Sponsor" ou "Donateur" : personne physique ou morale finançant des projets de nettoyage via la Plateforme.
- "Projet" : initiative de nettoyage ou d'assainissement proposée sur la Plateforme.
- "Services" : ensemble des fonctionnalités offertes par OyoClean, incluant la mise en relation, le financement de projets, et la gestion des missions.
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme OyoClean. En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
OyoClean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Disposer d'une adresse email valide et d'un numéro de téléphone actif
- Pour les Travailleurs : posséder une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
3.3 Vérification d'identité
OyoClean peut procéder à la vérification de l'identité des Utilisateurs et se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas d'informations fausses ou frauduleuses.
4. Description des Services
4.1 Pour les Travailleurs
- Accès aux projets de nettoyage disponibles dans leur zone géographique
- Attribution de missions en fonction des compétences et disponibilités
- Système de paiement sécurisé pour les rémunérations
- Suivi de l'historique des missions et des revenus
- Formation et support continu
4.2 Pour les Sponsors
- Possibilité de financer des projets de nettoyage spécifiques
- Transparence totale sur l'utilisation des fonds
- Rapports détaillés sur l'impact des contributions
- Reconnaissance publique (si souhaitée) sur la Plateforme
- Attestations de dons pour usage fiscal (selon la législation applicable)
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Obligations générales
Tous les Utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Respecter les droits des autres Utilisateurs et tiers
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
- Communiquer de manière respectueuse et professionnelle
5.2 Obligations spécifiques des Travailleurs
- Exécuter les missions avec professionnalisme et diligence
- Respecter les consignes de sécurité et les protocoles établis
- Porter les équipements de protection fournis
- Documenter l'avancement des travaux (photos avant/après)
- Signaler tout incident ou difficulté rencontrée
- Respecter les délais convenus pour les missions
5.3 Obligations spécifiques des Sponsors
- Effectuer les paiements avec des moyens légitimes
- Ne pas annuler un financement une fois le projet commencé, sauf accord mutuel
- Respecter les conditions de remboursement applicables
6. Conditions Financières
6.1 Tarification
Les conditions tarifaires sont affichées sur la Plateforme et peuvent être modifiées après notification préalable aux Utilisateurs.
6.2 Paiements
- Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (FlexPay, Mobile Money, etc.)
- OyoClean ne stocke pas les données de cartes bancaires
- Les rémunérations des Travailleurs sont versées selon les modalités convenues
6.3 Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Un remboursement peut être accordé si :
- Le projet n'a pas démarré
- Une erreur technique a causé un double paiement
- Le projet a été annulé par OyoClean
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (logos, textes, images, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'OyoClean ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de :
- Reproduire, modifier ou distribuer tout contenu de la Plateforme sans autorisation
- Utiliser les marques d'OyoClean sans accord écrit préalable
- Extraire ou réutiliser le contenu de la base de données
8. Protection des Données Personnelles
OyoClean s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité et à la législation congolaise applicable en matière de protection des données.
9. Responsabilités
9.1 Responsabilité d'OyoClean
OyoClean agit en tant qu'intermédiaire et met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, OyoClean ne peut être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- Des actions ou omissions des Utilisateurs
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
9.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs actes sur la Plateforme et des conséquences qui en découlent. Ils garantissent OyoClean contre toute réclamation de tiers liée à leur utilisation de la Plateforme.
10. Modération et Sanctions
OyoClean se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi
- Suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU
- Exclure définitivement un Utilisateur en cas de manquements graves ou répétés
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illicite
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. La clôture prend effet après traitement de toutes les transactions en cours.
11.2 Résiliation par OyoClean
OyoClean peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Inactivité prolongée du compte
- Cessation d'activité de la Plateforme
12. Force Majeure
OyoClean ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandemies, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige :
- Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours
- À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa
14. Dispositions Diverses
- Divisibilité : Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
- Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Intégralité : Les présentes CGU constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :
- Email : contact@oyoclean.com
- Téléphone : +243 XX XXX XXXX
- Adresse : Kinshasa, République Démocratique du Congo
En utilisant OyoClean, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter.